J.O. 152 du 3 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710034V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-19 du 5 juin 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2007, des trente-deux normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12407. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Examen pétrographique (indice de classement : B10-622).

NF EN 1052-3/A1. - Méthodes d'essai de la maçonnerie. - Partie 3 : détermination de la résistance initiale au cisaillement (indice de classement : P12-703/A1).

NF EN 1881. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Essai des produits de scellement d'ancrage par la méthode de l'arrachement (indice de classement : P18-831).

NF EN 14629. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Mesurage du taux de chlorure d'un béton durci (indice de classement : P18-983).

NF EN 494+A3. - Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (indice de classement : P33-301).

NF DTU 40.44 P1-1. - Travaux de bâtiment. - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P34-214-1-1).

NF DTU 40.44 P1-2. - Travaux de bâtiment. - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P34-214-1-2).

NF DTU 40.44 P2. - Travaux de bâtiment. - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P34-214-2).

NF EN 694+A1. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux semi-rigides pour systèmes fixes (indice de classement : S61-115).


SANTÉ


NF EN 14822-2. - Informatique de la santé. - Composants d'information d'usage général. - Partie 2 : informations non médicales (indice de classement : S97-550-2).

NF EN 14822-3. - Informatique de la santé. - Composants d'information d'usage général. - Partie 3 : informations médicales (indice de classement : S97-550-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2349-409. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 409 : résistance à l'ozone (indice de classement : L58-100-409).

NF EN 2349-410. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 410 : moisissures (indice de classement : L58-100-410).

NF EN 2349-411. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 411 : variations de température (indice de classement : L58-100-411).

NF EN 2349-412. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 412 : étanchéité (indice de classement : L58-100-412).

NF EN 2349-415. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes. - Partie 415 : accélération (indice de classement : L58-100-415).

NF EN 2349-601. - Série aérospatiale. - Exigences et méthodes d'essais des relais et contacteurs. - Partie 601 : distance de sécurité par rapport au compas (indice de classement : L58-100-601).

NF R18-805. - Véhicules routiers. - Accessibilité des taxis pour au moins un passager à mobilité réduite (indice de classement : R18-805).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E90-020. - Vibrations et chocs mécaniques. - Méthode de mesurage et d'évaluation des réponses des constructions, des matériels sensibles et des occupants (indice de classement : E90-020).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 45020. - Normalisation et activités connexes. - Vocabulaire général (indice de classement : X50-080).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 9073-13. - Textiles. - Méthodes d'essai pour nontissés. - Partie 13 : temps de transpercement successifs des liquides (indice de classement : G07-171-13).

NF EN 1670. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Résistance à la corrosion. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-433).

NF EN 12229. - Sols sportifs. - Méthode de préparation d'éprouvettes en textile aiguilleté et en gazon synthétique (indice de classement : P90-133).

NF EN 71-2+A1. - Sécurité des jouets. - Partie 2 : inflammabilité (indice de classement : S51-213).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14154-1+A1. - Compteurs d'eau. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : E17-001-1).

NF EN 14154-2+A1. - Compteurs d'eau. - Partie 2 : installations et conditions d'utilisation (indice de classement : E17-001-2).

NF EN 14154-3+A1. - Compteurs d'eau. - Partie 3 : méthodes et équipement d'essai (indice de classement : E17-001-3).

NF T90-554. - Qualité de l'eau. - Matériel d'analyse/capteurs directs pour la mesure de faible turbidité. - Spécifications et essais de performance (indice de classement : T90-554).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 13175+A2. - Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (indice de classement : M88-731).

NF EN 13999-2. - Adhésifs. - Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. - Partie 2 : dosage des composés organiques volatils (indice de classement : T76-140-2).

NF EN 13999-3. - Adhésifs. - Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. - Partie 3 : dosage des aldéhydes volatils (indice de classement : T76-140-3).

NF EN 13999-4. - Adhésifs. - Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. - Partie 4 : dosage des diisocyanates volatils (indice de classement : T76-140-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2007, des vingt-quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12407 (septembre 2000). - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Examen pétrographique (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : B10-622).

NF EN 494 (juin 2005). - Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : P33-301).

NF EN 494/A1 (décembre 2005). - Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : P33-301/A1).

NF EN 494/A2 (décembre 2006). - Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires. - Spécifications du produit et méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 2006) (indice de classement : P33-301/A2).

NF P98-301 (juin 1938). - Chaussées. - Pavés et bordures de trottoirs (homologuée le 30 mai 1938) (indice de classement : P98-301).

NF P98-304 (octobre 1982). - Chaussées. - Bordures et caniveaux en granit et en grès (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : P98-304).

NF P98-401 (juin 1938). - Pavés et bordures de trottoirs (dimensions) (homologuée le 10 mai 1938) (indice de classement : P98-401).

NF EN 694 (décembre 2001). - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux semi-rigides pour systèmes fixes (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : S61-115).


SANTÉ


NF EN 928 (janvier 1996). - Systèmes d'analyses médicales in vitro. - Guide d'application des EN 29001 et EN 46001 et EN 29002 et EN 46002 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : S92-031).

NF EN 868-1 (juillet 1997). - Matériaux et systèmes d'emballages pour les dispositifs médicaux devant être stérilisés. - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : S98-051).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 45020 (mai 1998). - Normalisation et activités connexes. - Vocabulaire général (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : X50-080).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 20105-C01 (mai 1993). - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C01 : solidité des teintures au lavage. - Essai 1 (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : G07-093-1).

NF EN 20105-C02 (mai 1993). - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C02 : solidité des teintures au lavage. - Essai 2 (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : G07-093-2).

NF EN 20105-C03 (mai 1993). - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C03 : solidité des teintures au lavage. - Essai 3 (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : G07-093-3).

NF EN 20105-C04 (mai 1993). - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C04 : solidité des teintures au lavage. - Essai 4 (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : G07-093-4).

NF EN 20105-C05 (mai 1993). - Textiles. - Essai de solidité des teintures. - Partie C05 : solidité des teintures au lavage. - Essai 5 (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : G07-093-5).

NF EN 1670 (octobre 1998). - Quincaillerie pour le bâtiment. - Résistance à la corrosion. - Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : P26-433).

NF EN 12229 (mai 2000). - Sols sportifs. - Méthode de préparation d'éprouvettes en textile et en gazon synthétique (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : P90-133).

NF EN 71-2 (avril 2006). - Sécurité des jouets. - Partie 2 : inflammabilité (homologuée le 20 mars 2006) (indice de classement : S51-213).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14154-1 (janvier 2006). - Compteurs d'eau. - Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : E17-001-1).

NF EN 14154-2 (septembre 2005). - Compteurs d'eau. - Partie 2 : installation et conditions d'utilisation (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : E17-001-2).

NF EN 14154-3 (juillet 2005). - Compteurs d'eau. - Partie 3 : méthodes et matériels d'essai (homologuée le 5 juin 2005) (indice de classement : E17-001-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 13175 (octobre 2003). - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : M88-731).

NF EN 13175/A1 (septembre 2005). - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : M88-731/A1).